Protection des données
Politique de confidentialité
CAROSCAR SA traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance d’application, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique aux visiteurs résidant dans l’Union européenne. Cette politique explique quelles données sont traitées lors de la visite de ce site et de la prise de contact avec notre atelier, dans quel but, et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
- CAROSCAR SA — Carrosserie de la Pallanterie
- Route de Compois 16, 1252 Meinier, Genève, Suisse
- +41 22 752 37 38
- info@caroscar.ch
- Interlocuteur pour la protection des données : Davide Maffioli — info@caroscar.ch
Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire de contact. Les données traitées sont limitées à :
- Données techniques de consultation : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation, enregistrées par l’hébergeur dans les journaux du serveur.
- Données de consentement : vos choix relatifs aux cookies et leur horodatage, conservés localement dans votre navigateur.
- Données que vous nous transmettez volontairement par téléphone, par email ou lors de votre passage à l’atelier : nom, coordonnées, informations sur le véhicule, description du dommage, éléments nécessaires au traitement d’un sinistre.
- Mesure d’audience : statistiques de visite agrégées, uniquement si vous y avez consenti (voir la politique des cookies).
Finalités
- fournir le site, en assurer la sécurité, la stabilité et prévenir les abus ;
- répondre à vos demandes, établir un devis et exécuter les travaux convenus ;
- gérer la relation client, la facturation et la garantie des réparations ;
- traiter un dossier avec votre assurance lorsque vous nous le demandez ;
- respecter nos obligations légales, notamment comptables ;
- mesurer l’audience du site de façon agrégée, avec votre consentement.
Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, sur nos intérêts légitimes prépondérants (sécurité et bon fonctionnement du site, gestion de la relation client), sur une obligation légale, ou sur votre consentement pour les cookies non essentiels et la mesure d’audience. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à notre hébergeur, à nos prestataires informatiques, à notre fiduciaire, à un fournisseur de pièces ou à votre assurance lorsque vous nous demandez de gérer un sinistre, ainsi qu’à une autorité lorsque la loi l’exige. Ces tiers sont tenus à la confidentialité et ne peuvent utiliser les données que pour la finalité convenue.
Transferts à l’étranger
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse : les serveurs et les données sont hébergés et traités exclusivement en Suisse. Si vous consentez à la mesure d’audience, des données techniques (adresse IP tronquée, événements de navigation) sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties reconnues par le Conseil fédéral. En dehors de ce cas, aucun transfert hors de Suisse n’est effectué.
Durée de conservation
- journaux techniques du serveur : durée courte définie par l’hébergeur ;
- choix de consentement : 12 mois à compter de son enregistrement ;
- correspondance et demandes sans suite : au maximum 12 mois ;
- dossiers clients, devis, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales suisses de conservation ;
- données de mesure d’audience : durée de rétention paramétrée dans l’outil.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé : transmission chiffrée du site, accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes et mise à jour régulière des systèmes. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.
Vos droits
Dans les limites prévues par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, d’un droit à la remise ou à la transmission de vos données, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à info@caroscar.ch ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous pouvons demander une pièce justifiant votre identité afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée.
Visiteurs résidant dans l’Union européenne
Lorsque le RGPD s’applique, les traitements décrits ci-dessus reposent sur l’art. 6 par. 1 let. b (exécution du contrat et mesures précontractuelles), let. c (obligation légale), let. f (intérêt légitime au fonctionnement et à la sécurité du site) et let. a (consentement, pour les cookies non essentiels et la mesure d’audience). Vous disposez en outre des droits à la portabilité de vos données et de celui de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée — nous n’en prenons aucune. CAROSCAR SA n’a pas désigné de délégué à la protection des données, son activité n’en requérant pas.
Autorité de réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Modifications
Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site, des outils utilisés ou du cadre légal. La version publiée sur cette page est celle en vigueur.